Statuts de l'association Amicabe

 

STATUTS

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :   « Les Amis du Canal de Berry »

Article 2 – But

Cette association a pour but :

Défendre et sauvegarder, promouvoir le canal de Berry

Organiser toutes manifestations liées au canal de Berry

Apporter tout concours pour l’entretien et l’embellissement du canal de Berry 

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à La Mairie de Drevant.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. 

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

                                   Membres d’honneur

                                   Membres bienfaiteurs

                                   Membres actifs ou adhérents 

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d’admissions présentées. 

Article 6 – Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d’entrée de 10 €) et une cotisation annuelle de 10 € fixée et révisable chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cette cotisation. 

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

                                   La démission

                                   Le décès

La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

                                   Le montant des droits d’entrée et de cotisations

                                   Les subventions de l’État, des départements des communes ou tout autre

                                   Organisme public ou privé. 

Article  9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de cinq membres :

                                   Un président d’honneur

                                   Un président

                                   Un Vice-président

                                   Une trésorière

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres à la prochaine assemblée générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. 

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. 

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au premier trimestre de l’année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. 

Article 12 – Assemblée extraordinaire

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10. 

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres présents, à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.